Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, prononcé par le décret du 3 novembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 4 novembre 2026.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038415085#art-1