Art. 2

En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agence de l'innovation de défense est chargée : 1° De mettre en œuvre la politique ministérielle en matière d'innovation et de recherche scientifique et technique et de faire toutes propositions utiles à son élaboration. A ce titre, elle oriente les stratégies élaborées dans ce domaine par les états-majors, directions et services. Elle participe aux travaux budgétaires associés ; 2° De coordonner et de piloter la mise en œuvre des travaux d'innovation et de recherche scientifique et technique réalisés par les états-majors, directions et services dans le champ de leurs attributions respectives. Elle veille à leur cohérence d'ensemble. Elle assure la passation de procédures d'achat nécessaires à son activité ; 3° De conduire les dispositifs d'innovation et de recherche scientifique et technique qui lui sont confiés ; 4° De développer ou de mettre en œuvre les partenariats et les coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés.
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legi/LEGITEXT000037353849#art-2

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