Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte , Art. D1803-36, Art. D1803-37, Art. D1803-38, Art. D1803-39, Art. D1803-40, Art. D1803-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D1803-34, Art. D1803-35
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037382679#art-2