Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, sont désignées grand événement les cérémonies des commémorations du centenaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale, organisées par la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, qui se dérouleront les 10 et 11 novembre 2018 sur le territoire de la commune de Paris, département de Paris (75).
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Prolegi/LEGITEXT000037473914#art-1