Chapitre Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile

Art. 2

En vigueur depuis le 8 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de réduction de l'augmentation structurelle de la consommation d'énergie par rapport à 2015 sont fixés conformément au tableau ci-dessous : Réduction de la consommation d'énergie 2018 2023 Transports terrestres - 235 GWh - 513 GWh Transports aériens 174 GWh 292 GWh Transports maritimes 0 GWh 0 GWh Chaleur 0 GWh 0 GWh Activités industrielles et agricoles 0 GWh 0 GWh Electricité 31 GWh 103 GWh Total - 30 GWh - 118 GWh
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legi/LEGITEXT000037474205#art-2

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