Art. 2
En vigueur depuis le 10 oct. 2018
La décision CM-I-16-5.2-1-1 du 9 juin 2016 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.01 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000037476908#art-2