Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants : - arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ; - arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037496624#art-1