Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Gabriel ATTAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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Prolegi/LEGITEXT000037558257#art-1