Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 860 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000037554914#art-1