Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES, Sct. Chapitre unique, Art. D3341-1, Art. D3341-2, Art. D3341-3, Art. D3341-4, Art. D3341-5
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Prolegi/LEGITEXT000039273512#art-1