Art. 2
En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
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Prolegi/LEGITEXT000039299361#art-2