DECRET · n° 2019-1117

Décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Ouvrir le lecteur complet

Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000039313160

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. Annexe II

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000039313150#art-legiarti000039313160

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations