Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-1-12, Art. D631-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D631-2, Art. D635-2, Art. D635-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039312592#art-1