Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. − A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-149 du 13 février 2014 II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ; 2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).
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Prolegi/LEGITEXT000039359415#art-1