Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle d'Étalans est entièrement rattachée au canton n° 18 (Valdahon) ; 2° La commune nouvelle de Levier est entièrement rattachée au canton n° 11 (Frasne) ; 3° La commune nouvelle de Fontain est entièrement rattachée au canton n° 8 (Besançon-5).
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Prolegi/LEGITEXT000039359822#art-1