Art. 5
En vigueur depuis le 11 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 18 juillet 2005 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle Grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle Echelon unique Echelon unique Ancienneté acquise Grade d'inspecteur général de classe normale Grade d'inspecteur général de classe normale 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon après 1 an d'ancienneté 2e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an 1er échelon avant 1 an d'ancienneté 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000039363219#art-5