Art. 1

En vigueur depuis le 23 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

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