Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 13 : Plateformes industrielles, Sct. Sous-section 1 : Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles , Art. R515-117, Art. R515-118, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle, Art. R515-119, Art. R515-120, Art. R515-121
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Prolegi/LEGITEXT000039408477#art-1