Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000038159957#art-1