Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. II. - Les résultats des premiers scrutins organisés en application du présent décret et pour chacun des régimes de sécurité sociale concernés, valent pour la mesure de l'audience mentionnée au 3° du L. 2122-5 du code du travail dès leur proclamation et jusqu'au 31 décembre 2024.

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legi/LEGITEXT000039447462#art-2