Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039448332
En vigueur depuis le 5 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Etat C. - Répartition par programme des crédits pour 2019 ouverts ou annulés, intéressant les comptes d'affectation spéciale INTITULÉS DU COMPTE et du programme NUMÉRO du programme AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes (en euros) CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts (en euros) AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) CRÉDITS de paiement annulés (en euros) Aides à l'acquisition de véhicules propres 24 149 184 22 074 592 4 925 408 Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers 797 2 074 592 4 925 408 Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales 798 22 074 592 22 074 592 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 132 098 533 132 098 533 13 000 000 57 082 595 Structures et dispositifs de sécurité routière 751 13 000 000 57 082 595 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 89 194 222 89 194 222 Désendettement de l'Etat 755 42 904 311 42 904 311 Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 93 000 000 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 723 93 000 000 Participation de la France au désendettement de la Grèce 306 490 000 300 790 000 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs 795 306 490 000 300 790 000 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 24 691 000 47 723 186 Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 785 24 691 000 47 723 186 Transition énergétique 575 837 921 576 852 971 Soutien à la transition énergétique 764 575 837 921 576 852 971 Totaux 156 247 717 154 173 125 920 018 921 1 080 374 160
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