Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R522-14, Art. R522-17 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Sous-section 2 : Des reçus d'entreposage , Sct. Paragraphe 1 : Du fonctionnement du registre de reçus d'entreposage, Art. R522-24-1, Art. R522-24-2, Sct. Paragraphe 2 : Du gage des marchandises représentées par un reçu d'entreposage, Art. R522-24-3, Art. R522-24-4, Art. R522-24-5, Art. R522-24-6, Art. R522-24-7, Art. R522-24-8, Art. R522-24-9, Art. R522-24-10, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-22, Art. R522-23, Art. R522-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Sous-section 1 : Des récépissés et des warrants
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Prolegi/LEGITEXT000039451933#art-1