Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039473626#art-1