Art. 1

En vigueur depuis le 18 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié.

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