Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public, Art. R6323-43, Art. D6323-44 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6323-27
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Prolegi/LEGITEXT000039639135#art-8