Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention constitutive en vigueur entre le centre hospitalier régional d'Angers et l'université d'Angers demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention intervenant au plus tard dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000039649713#art-4