Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2352-101 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2352-24 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-580 du 31 mai 2010
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