Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage , Art. D6241-29, Art. D6241-30, Art. D6241-31, Art. D6241-32, Sct. Section 6 : Niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage , Art. D6241-33
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Prolegi/LEGITEXT000039680379#art-1