DECRET · n° 2019-1455

Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 - Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997

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legi/LEGITEXT000039718822#art-1

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