Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000041713548#art-1