Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D815-8, Art. D815-12, Art. D815-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-14, Art. D815-16, Art. D815-17
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Prolegi/LEGITEXT000040099190#art-1