Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000039765788#art-1