Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6331-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6331-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R1111-1, Art. R1234-5-1, Art. R1234-9, Art. R1321-5, Art. R4228-22, Art. R4228-23, Art. R4461-4, Art. R4623-13, Sct. Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés, Art. R6331-9, Art. R8241-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3262-20 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3322-1

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