Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques , Art. R163-14-4, Art. R163-14-5, Art. R163-14-6
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Prolegi/LEGITEXT000038238898#art-1