Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Paragraphe 5 : Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord , Art. D5312-60-6, Art. D5312-60-7, Art. D5312-60-8, Art. D5312-60-9
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Prolegi/LEGITEXT000038372276#art-1