Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000038380611
En vigueur depuis le 15 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE CARTES DESCRIPTIVES Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Wallis Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Carte 2 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large des îles Futuna et Alofi Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Prolegi/LEGITEXT000038380605#art-legiarti000038380611