Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R230-30-1, Art. R230-30-2, Art. R230-30-3, Art. R230-30-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective
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Prolegi/LEGITEXT000038404707#art-1