Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R441-13, Art. R441-14, Art. R441-12, Art. R441-9, Art. R441-8, Art. R441-11, Art. R441-7, Art. R441-10, Art. R441-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail, Art. R441-1, Art. R441-2, Art. R441-3, Sct. Section 2 : Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, Art. R441-6, Art. R441-7, Art. R441-8, Art. R441-9, Art. R441-14, Art. R441-15, Art. R441-16 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, Art. R441-18, Art. R441-9, Art. R441-10, Art. R441-11, Art. R441-12, Art. R441-13, Art. R441-14, Art. R441-15, Art. R441-16, Art. R441-17

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legi/LEGITEXT000038413945#art-1