Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional d'Armorique, prononcé par le décret du 4 janvier 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 septembre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000038463861#art-1