Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément technique des installations de produits explosifs
Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livre III de la deuxième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000038564866#art-1