Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional du Marais poitevin, prononcé par le décret du 20 mai 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 mai 2029.
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Prolegi/LEGITEXT000038635345#art-1