Art. 2
En vigueur depuis le 20 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985 2° Les plans annexés relatifs aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 constituées des tranches n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000038651785#art-2