Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016 , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, , Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux, Sct. Section 2 : Agrément provisoire, Sct. Section 3 : Agrément définitif, , Art. 9
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Prolegi/LEGITEXT000038652552#art-2