Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national. Le collège des garants est composé de : M. Jean-Paul BAILLY ; Mme Nadia BELLAOUI ; M. Guy CANIVET ; Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ; M. Pascal PERRINEAU.
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