Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-6-1, Art. R133-34, Art. R133-35, Art. R133-36, Art. R133-39 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales, Sct. Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Paragraphe 1, Sct. Paragraphe 2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R133-12, Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-14, Art. R133-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. R133-15, Art. R133-16, Art. R553-1, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3, Art. R752-20-1, Art. R752-21, Art. R752-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-6-4, Art. R243-9, Art. R243-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R133-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R133-36

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legi/LEGITEXT000038661723#art-1