Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de l'université de Paris-V et ceux de l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris Cité.
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Prolegi/LEGITEXT000038706349#art-1