Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 Sct. Titre : Travail et circulation en hauteur TCH-1-R, Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : Personnel, , , , Sct. Chapitre III : Echelles, échafaudages, planchers de travail, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Moyens de protection collective et individuelle, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Elévateurs, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Vérifications et contrôles, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales et les travaux à ciel ouvert, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains., Art. 24, Art. 25

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legi/LEGITEXT000038773793#art-5