Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
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Prolegi/LEGITEXT000038832263#art-7