Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R131-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Chapitre IV : Plans d'épargne retraite , Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R224-1, Art. R224-2, Art. D224-3, Art. D224-4, Art. D224-5, Art. R224-6, Sct. Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise , Art. R224-7, Art. R224-8, Art. D224-9, Art. D224-10, Art. D224-11, Art. D224-12, Sct. Section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel , Sct. Sous-section 1 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres , Art. R224-13, Sct. Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe , Art. R224-14, Art. R224-15, Art. R224-16, Art. R224-17
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Prolegi/LEGITEXT000038870092#art-1