Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R*111-19-26-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R*111-36-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R*122-16-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R*123-43-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R*111-16-1, Art. R*111-19-24
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Prolegi/LEGITEXT000038955602#art-1